Conditions des achats par abonnement et des paiements périodiques
Le fournisseur permet l’achat de certains produits sous forme d’abonnement, dans le cadre duquel le client reçoit les produits sélectionnés de manière périodique, à des intervalles prédéfinis.
L’achat par abonnement est disponible uniquement pour les produits pour lesquels cette option est spécifiquement indiquée. La fréquence de livraison, la fréquence de facturation, le prix de la première commande, le prix des commandes suivantes, les réductions, les éventuels cadeaux, la livraison gratuite et les autres avantages sont affichés à côté de chaque produit par abonnement et lors de la finalisation de l’achat.
En passant une commande par abonnement, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte :
- que la commande soit automatiquement renouvelée selon l’intervalle de temps sélectionné,
- que le paiement soit effectué selon le mode de paiement choisi,
- que, pour les moyens de paiement permettant un débit périodique, la carte bancaire sélectionnée ou tout autre moyen de paiement soit automatiquement débité avant chaque expédition suivante de la commande,
- que, en cas de paiement à la livraison, la commande périodique suivante soit confirmée avant l’expédition conformément aux présentes conditions,
- que le produit soit livré selon l’intervalle de temps choisi tant que l’abonnement n’est pas annulé,
- que l’abonnement soit exécuté conformément aux présentes Conditions des achats par abonnement et aux Conditions générales du fournisseur en vigueur.
Fréquence de livraison et de facturation
La fréquence de livraison et de facturation est déterminée selon la formule d’abonnement choisie et est affichée à côté de chaque produit par abonnement ainsi qu’au moment de la finalisation de l’achat.
La commande par abonnement est en principe renouvelée selon l’intervalle de temps choisi par le client lors de la souscription à l’abonnement, par exemple tous les 30, 60 ou 90 jours, sauf si le client annule, modifie ou suspend l’abonnement avant cette échéance, ou si le fournisseur suspend temporairement ou annule l’abonnement conformément aux présentes conditions.
Le paiement de la commande par abonnement est effectué selon le mode de paiement choisi. Pour les moyens de paiement permettant un débit périodique, le paiement est effectué automatiquement avant chaque expédition suivante de la commande. En cas de paiement à la livraison, la commande périodique suivante est confirmée avant l’expédition conformément aux présentes conditions.
Le client reçoit une notification de la bonne prise en compte de la première commande ainsi que des notifications liées au traitement des commandes d’abonnement suivantes à l’adresse électronique indiquée lors de l’achat.
Le fournisseur peut également informer le client par courrier électronique avant le prochain paiement périodique ou avant la prochaine expédition de commande. Cette notification peut contenir des informations relatives à la commande à venir, aux produits commandés, au prix, aux réductions, à la date de traitement de la commande et à l’expédition prévue.
Paiement à la livraison pour les achats par abonnement
Si le fournisseur autorise le paiement à la livraison pour un achat par abonnement, le paiement est effectué lors de la livraison de chaque commande, conformément au mode de paiement choisi.
Pour les achats par abonnement avec paiement à la livraison, le client reçoit une notification à l’adresse électronique indiquée lors de l’achat avant l’expédition de la prochaine commande périodique. Cette notification est généralement envoyée 3 jours avant l’expédition prévue de la commande et contient des informations sur la commande à venir ainsi qu’une possibilité de confirmer la commande.
Le client doit confirmer la commande dans le délai et selon les modalités indiqués dans la notification électronique. Si le client ne confirme pas la commande via la notification électronique, le fournisseur ou le centre d’appels peut contacter le client par téléphone afin de confirmer la commande.
Si le client ne confirme pas la commande via la notification électronique ou l’appel téléphonique, le fournisseur se réserve le droit de retenir la commande, de ne pas l’expédier, de sauter une période d’abonnement, de suspendre temporairement l’abonnement ou d’annuler l’abonnement.
Le client est responsable de fournir des coordonnées correctes et à jour, y compris l’adresse électronique et le numéro de téléphone. Le fournisseur ne peut être tenu responsable d’une expédition non effectuée ou retardée si le client ne confirme pas la commande à temps en raison de coordonnées incorrectes, incomplètes ou inaccessibles.
Prix, réductions et avantages
Le prix de l’achat par abonnement, les réductions et les éventuels avantages sont affichés à côté de chaque produit et lors de la finalisation de l’achat.
Dans le cadre d’un achat par abonnement, le fournisseur peut accorder au client des avantages spéciaux, tels qu’un prix réduit du produit, une réduction supplémentaire, la livraison gratuite, des offres exclusives, des cadeaux ou d’autres avantages indiqués pour chaque offre.
S’il est indiqué pour un produit par abonnement que le client économise 20 % supplémentaires sur toutes les commandes à partir de la deuxième commande, cette réduction supplémentaire de 20 % s’applique à la deuxième commande et à toutes les commandes périodiques suivantes tant que l’abonnement reste actif ou jusqu’à ce que l’offre soit modifiée conformément aux présentes conditions.
La réduction applicable à partir de la deuxième commande ne s’applique pas nécessairement à la première commande, sauf indication contraire expresse dans l’offre concernée. Le prix de la première commande ainsi que le prix ou le mode de facturation des commandes suivantes sont affichés au client avant la validation de la commande.
Les réductions et avantages liés à l’achat par abonnement peuvent être déterminés en fonction de la formule d’abonnement choisie, de la fréquence de livraison, de la durée de l’abonnement, du numéro de commande consécutif, de la valeur de la commande ou d’autres conditions indiquées dans l’offre concernée.
Un avantage particulier peut s’appliquer uniquement à la première commande, à la deuxième commande, à une commande suivante spécifique ou à toutes les commandes périodiques, comme indiqué dans l’offre concernée.
S’il est indiqué pour un produit par abonnement que le prix, la réduction ou un autre avantage change pour les commandes suivantes, le prix ou l’avantage affiché au client lors de la souscription à l’abonnement ou dont le client a été informé en temps utile sera appliqué à chaque facturation périodique suivante.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix des abonnements, les réductions, les avantages, les frais de livraison ou d’autres conditions de l’achat par abonnement. Toute modification affectant le prix ou les conditions essentielles de l’abonnement sera communiquée au client au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Le client peut annuler l’abonnement à tout moment avant l’entrée en vigueur des modifications. Si le client n’annule pas l’abonnement avant l’entrée en vigueur des modifications, il est considéré comme acceptant le nouveau prix ou les nouvelles conditions.
Livraison gratuite
S’il est indiqué pour un achat par abonnement que la livraison est gratuite, cet avantage s’applique conformément aux conditions de l’offre concernée.
La livraison gratuite peut s’appliquer à la première commande, à toutes les commandes d’abonnement ou uniquement à certaines commandes, si cela est indiqué dans l’offre.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions de la livraison gratuite pour les commandes futures, le client étant informé de cette modification au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Cadeaux liés à l’achat par abonnement
Le fournisseur peut offrir au client, dans le cadre d’une offre d’abonnement spécifique, un cadeau, un produit gratuit ou un autre avantage promotionnel.
S’il est indiqué pour un produit par abonnement que le client reçoit un cadeau avec la première commande ou la commande en cours, le cadeau est envoyé une seule fois, avec la première commande, sauf indication contraire expresse dans l’offre.
Le cadeau n’est pas envoyé de nouveau avec la deuxième commande ou les commandes périodiques suivantes, sauf indication contraire spécifique dans l’offre concernée.
Les cadeaux, produits gratuits et autres avantages promotionnels peuvent être limités en quantité ou dans le temps. Si le cadeau n’est plus disponible, le fournisseur se réserve le droit de le remplacer par un autre cadeau ou avantage comparable ou de mettre fin à l’avantage promotionnel.
Si le client se rétracte du contrat ou retourne une commande dans le cadre de laquelle il a reçu un cadeau, il doit également retourner le cadeau reçu avec les marchandises retournées, sauf disposition contraire. Si le cadeau n’est pas retourné, le fournisseur se réserve le droit de déduire la valeur du cadeau du montant remboursé.
Annulation de l’abonnement
Le client peut annuler l’abonnement à tout moment :
- via son compte utilisateur, si cette option est disponible,
- via le lien figurant dans le courrier électronique, si cette option est disponible,
- ou par notification écrite à l’adresse électronique du fournisseur.
L’annulation de l’abonnement s’applique aux commandes futures et n’affecte pas les commandes déjà traitées, payées, préparées pour l’expédition ou expédiées avant l’annulation.
Si une commande a déjà été traitée, payée, préparée pour l’expédition ou expédiée avant l’annulation, les règles générales relatives à la livraison, aux retours et à la rétractation définies dans les Conditions générales du fournisseur s’appliquent à cette commande.
L’annulation de l’abonnement ne signifie pas automatiquement la rétractation du contrat pour une commande déjà exécutée. Pour se rétracter du contrat ou retourner des produits, le client doit agir conformément aux dispositions relatives à la rétractation et aux retours.
Modification, suspension temporaire ou saut d’abonnement
Le fournisseur peut permettre au client de gérer son abonnement via un compte utilisateur ou une autre interface en ligne, si cette fonctionnalité est disponible.
Le client peut, si cette fonctionnalité est disponible, modifier la fréquence de livraison, la quantité de produits, l’adresse de livraison, les données de facturation, le moyen de paiement, suspendre temporairement l’abonnement, réactiver l’abonnement ou sauter la prochaine commande.
Les modifications de l’abonnement s’appliquent aux commandes futures si elles sont effectuées suffisamment tôt avant le traitement de la prochaine commande.
Si la prochaine commande a déjà été traitée, payée, préparée pour l’expédition ou expédiée, la modification ne prendra effet qu’à partir de la période d’abonnement suivante.
Échec de paiement
Le client est responsable de l’exactitude, de la validité et de la disponibilité suffisante des fonds sur le moyen de paiement choisi.
En cas d’échec du débit du moyen de paiement, le fournisseur peut :
- réessayer d’effectuer le débit,
- informer le client de l’échec du paiement,
- suspendre temporairement le traitement ou la livraison de la commande,
- suspendre temporairement l’abonnement ou annuler l’abonnement.
Jusqu’à la réussite du paiement, le traitement et la livraison de la commande par abonnement peuvent être temporairement suspendus.
Le fournisseur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison résultant d’un échec de paiement, de données de paiement incorrectes, d’une carte bancaire expirée, d’un refus de paiement par la banque ou par un autre prestataire de services de paiement.
En cas de paiement à la livraison, le refus de réception ou le non-paiement de la commande lors de la livraison est également considéré comme un échec de paiement. Dans ce cas, le fournisseur se réserve le droit de suspendre temporairement l’abonnement, de sauter les commandes suivantes, d’annuler l’abonnement ou de limiter la possibilité de futurs achats par abonnement avec paiement à la livraison.
Droit de rétractation et retours
Le client dispose, dans le cadre d’un achat par abonnement, du droit de rétractation conformément à la législation en vigueur et aux Conditions générales du fournisseur.
Si les Conditions générales du fournisseur accordent au consommateur un délai plus long pour se rétracter du contrat ou retourner les produits, ce délai plus favorable s’applique également aux achats par abonnement, sauf disposition contraire expresse dans l’offre concernée.
Le consommateur peut se rétracter du contrat dans le délai prévu par les Conditions générales du fournisseur en vigueur, sauf dans les cas où la rétractation est exclue conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.
Le retour n’est pas possible pour les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le client a ouvert le sceau après la livraison, ainsi que dans les autres cas prévus par la législation en vigueur et les Conditions générales.
Pour les livraisons périodiques déjà effectuées, l’annulation de l’abonnement ne signifie pas automatiquement la rétractation du contrat pour les commandes déjà traitées, payées, préparées pour l’expédition ou expédiées.
Stock et disponibilité des produits
Les commandes par abonnement sont exécutées sous réserve de la disponibilité des produits.
Si le produit commandé est temporairement en rupture de stock, le fournisseur peut suspendre temporairement l’exécution de la commande, informer le client du retard, proposer un produit de remplacement comparable ou suspendre temporairement ou annuler l’abonnement.
Si le produit n’est définitivement plus disponible, le fournisseur peut annuler l’abonnement et en informer le client.
Compte utilisateur et données du client
Afin de faciliter la gestion de l’abonnement, le fournisseur peut permettre au client d’accéder à un compte utilisateur ou à une autre interface en ligne lui permettant de consulter, modifier, suspendre, réactiver, sauter ou annuler l’abonnement, si cette fonctionnalité est disponible.
Le client est tenu de s’assurer que ses coordonnées, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse de livraison, ses données de facturation et les informations relatives au moyen de paiement sont corrects, valides et à jour.
Le fournisseur ne peut être tenu responsable d’une livraison échouée, d’un retard de livraison ou d’un défaut de notification du client si cela résulte de données incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par le client.
Notifications au client
Toutes les notifications relatives à l’achat par abonnement, y compris les confirmations de commande, les notifications concernant les commandes suivantes, les confirmations de commande en cas de paiement à la livraison, les modifications de prix, les échecs de paiement, les modifications des conditions ou l’annulation de l’abonnement, peuvent être envoyées à l’adresse électronique indiquée par le client lors de l’achat.
Le client est responsable de fournir au fournisseur une adresse électronique et un numéro de téléphone valides et de consulter régulièrement les notifications reçues.
Restrictions et abus
Le fournisseur se réserve le droit de refuser, suspendre temporairement ou annuler un achat par abonnement s’il constate un abus du système d’abonnement, une utilisation abusive des réductions, une obtention injustifiée de cadeaux, des échecs de paiement répétés, le non-retrait de commandes avec paiement à la livraison, une suspicion de fraude ou tout autre comportement contraire aux présentes conditions, aux Conditions générales ou à la législation en vigueur.
Relation avec les Conditions générales
Pour toutes les questions qui ne sont pas spécifiquement réglées dans les présentes Conditions des achats par abonnement, les Conditions générales en vigueur du fournisseur, la Politique de confidentialité et les autres règles publiées sur le site internet du fournisseur s’appliquent.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions des achats par abonnement et les dispositions générales des Conditions générales, les présentes dispositions spécifiques s’appliquent aux achats par abonnement, sauf disposition plus favorable au client.
Protection des données personnelles
Les données liées aux achats par abonnement, aux paiements périodiques, au traitement des commandes, à la livraison, à la confirmation des commandes en cas de paiement à la livraison, aux notifications au client et à la gestion de l’abonnement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du fournisseur et à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
