Conditions d'abonnement
Sommaire
En bref, avant de décider
- Un abonnement est un achat récurrent. Vous recevez les produits tous les 30, 60 ou 90 jours, selon la fréquence choisie, et le paiement intervient avant chaque expédition.
- Aucune durée minimale. Il n’y a ni durée minimale, ni nombre minimal d’envois, ni frais de résiliation.
- La résiliation est possible à tout moment, sans indication de motif et sans préavis.
- Chaque envoi distinct dispose de son propre délai de rétractation autonome de 60 jours.
- Nous vous informons de toute modification de prix au moins 15 jours à l’avance, et vous pouvez résilier sans frais jusqu’à son entrée en vigueur.
1. Qu'est-ce qu'un achat par abonnement
Un achat par abonnement est un achat par lequel vous recevez périodiquement les produits choisis, à des intervalles déterminés à l’avance, jusqu’à ce que vous résiliiez l’abonnement. Pour chaque envoi, un contrat de vente distinct est conclu aux conditions que vous avez choisies lors de la souscription de l’abonnement.
Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente. Pour les achats par abonnement, les présentes conditions prévalent en cas de contradiction ; pour le surplus, les conditions générales de vente s’appliquent.
2. Souscription de l'abonnement
Vous souscrivez un abonnement en choisissant, auprès du produit, l’option d’achat par abonnement et en sélectionnant la fréquence de livraison. L’option d’achat par abonnement n’est pas cochée à l’avance — vous devez la choisir vous-même.
Avant la passation de la commande, vous sont clairement présentés : le fait qu’il s’agit d’un achat récurrent, la fréquence de livraison, le montant du premier prélèvement, le montant et la date prévue de chaque prélèvement suivant, ainsi que les modalités de résiliation. Il s’agit des informations exigées par l’article VI.45 du CDE pour les contrats à durée indéterminée ou les abonnements. Vous recevez les mêmes informations dans la confirmation de commande sur un support durable. Le bouton de commande porte la mention « Commande avec obligation de paiement » conformément à l’article VI.46, § 2, du CDE.
3. Abonnement souscrit par téléphone
En droit belge, un contrat conclu par téléphone est en principe déjà formé par votre accord verbal : la Belgique n’a pas transposé la faculté prévue à l’article 8, paragraphe 6, de la directive 2011/83/UE. L’article VI.46, § 7, du CDE nous oblige toutefois à vous fournir, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison, une confirmation sur un support durable.
Nous allons au-delà de cette règle minimale et nous nous y engageons de manière contraignante. Si vous souscrivez un abonnement par téléphone, nous ne considérons pas votre déclaration verbale, à elle seule, comme formant le contrat. À l’issue de l’entretien, nous vous adressons sur un support durable une offre reprenant la fréquence de livraison, le montant du premier et de chaque prélèvement suivant, les modalités de résiliation, les présentes conditions, le modèle d’informations et le formulaire de rétractation type. L’abonnement n’est conclu qu’à partir du moment où vous acceptez expressément cette offre — en cliquant sur le lien de confirmation, en répondant par e-mail, ou en signant et en renvoyant l’offre. Nous appliquons cette méthode tant lorsque nous vous avons appelé de notre propre initiative que lorsque vous appelez vous-même. Avant votre acceptation, rien ne vous est facturé.
4. Fréquence, prix et réduction
Lors de la souscription de l’abonnement, vous choisissez la fréquence de livraison : tous les 30, 60 ou 90 jours. Vous pouvez modifier la fréquence à tout moment dans votre compte client ou en le signalant à [email protected].
La réduction et les autres avantages dépendent de la formule d’abonnement choisie et sont clairement mentionnés lors de la souscription de l’abonnement. Si une formule mentionne par exemple que vous économisez 20 % supplémentaires à partir de la deuxième commande, cette réduction supplémentaire s’applique à la deuxième commande périodique et à toutes les suivantes. Lors de la souscription de l’abonnement, le montant en euros qui vous sera facturé à chaque prélèvement suivant est toujours également affiché, et non uniquement le pourcentage de réduction. Lors de chaque annonce d’une réduction de prix, nous mentionnons le prix de référence conformément à l’article VI.18 du CDE.
Les codes de réduction et les avantages promotionnels uniques ne valent que pour la première commande, sauf mention expresse contraire dans le cadre d’une action spécifique. Les cadeaux liés à un abonnement ne sont joints qu’au premier envoi, sauf mention contraire. La livraison gratuite peut valoir pour la première commande, pour toutes les commandes d’abonnement ou uniquement pour certaines commandes ; la condition est toujours mentionnée auprès de l’offre concernée. Le seuil général de livraison gratuite s’élève à 49,99 €.
5. Message avant expédition
Avant l’expédition de chaque envoi suivant, nous vous adressons un message par e-mail. Ce message contient la date d’expédition prévue, le contenu et le montant de l’envoi, ainsi que des liens permettant de passer cet envoi ou de résilier l’abonnement.
En cas de paiement à la livraison, nous envoyons ce message en règle générale 3 jours avant l’expédition prévue et celui-ci comporte également la possibilité de confirmer la commande.
La date prévue et le montant de l’envoi suivant sont également disponibles en permanence dans votre compte client, sous « Mes abonnements ».
6. Mandat pour les paiements récurrents
En souscrivant l’abonnement, vous autorisez le vendeur à débiter, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement agréé, le moyen de paiement choisi du montant de l’envoi suivant avant chaque expédition. Il s’agit d’opérations initiées par le commerçant sur la base de votre mandat préalable, de sorte qu’une nouvelle authentification forte du client n’est pas requise pour chaque prélèvement distinct, conformément à la réglementation relative aux services de paiement (DSP2).
Le vendeur ne conserve pas le numéro complet de la carte et n’y a pas accès. Un jeton (token) permettant les prélèvements récurrents est conservé chez le prestataire de services de paiement. Le mandat prend fin lors de la résiliation de l’abonnement ou à l’expiration de la validité du moyen de paiement.
Vous pouvez modifier le moyen de paiement à tout moment dans votre compte client.
7. Modifier, passer un envoi et suspendre temporairement
Vous pouvez à tout moment et sans frais :
- modifier les produits de votre abonnement,
- modifier la quantité,
- modifier la fréquence de livraison,
- modifier l’adresse de livraison et le moyen de paiement,
- passer un envoi distinct,
- suspendre temporairement l’abonnement.
Effectuez la modification dans votre compte client ou signalez-la à [email protected], ou encore par téléphone au numéro du service clientèle indiqué sur le site web. Les modifications que vous signalez en temps utile avant le traitement de la commande suivante s’appliquent déjà à cet envoi. Si la commande est déjà en cours de traitement, la modification s’applique à la période suivante.
8. Résiliation de l'abonnement
Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment, sans indication de motif, sans préavis et sans frais. Résilier est aussi simple que souscrire l’abonnement.
La résiliation est possible :
- dans votre compte client, sous « Mes abonnements »,
- via le lien de résiliation figurant dans le message avant expédition,
- par e-mail à [email protected],
- par téléphone au numéro du service clientèle indiqué sur le site web.
Une résiliation effectuée via votre compte client ou via le lien figurant dans le message est enregistrée immédiatement. Une résiliation par e-mail ou par téléphone est traitée au plus tard dans un jour ouvrable et nous vous adressons une confirmation écrite. Le vendeur ne subordonne pas la résiliation à un entretien téléphonique, au remplissage de formulaires ou à l’écoute d’offres de rétention. Une clause qui lierait le consommateur à un délai de préavis excessivement long serait une clause abusive au sens des articles VI.82 à VI.87 du CDE.
La résiliation vaut pour les envois futurs. Les commandes déjà traitées et expédiées au moment de la réception de la résiliation sont exécutées ; le droit de rétractation visé au point 11 leur est applicable.
9. Modification de prix
Nous pouvons modifier le prix des produits d’abonnement. Nous vous informons par e-mail de toute modification influençant le montant de votre prélèvement au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Le message contient l’ancien et le nouveau prix, la date d’entrée en vigueur et un lien de résiliation.
Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier l’abonnement sans frais avant son entrée en vigueur et le nouveau prix ne vous sera pas facturé. Le nouveau prix ne s’applique qu’aux prélèvements postérieurs à la date d’entrée en vigueur ; les prélèvements déjà effectués n’en sont pas affectés.
10. Échec de paiement
Vous êtes vous-même responsable de la validité et de la provision du moyen de paiement choisi. Si un prélèvement échoue, nous vous en informons et réitérons la tentative. Si le paiement échoue également, nous suspendons temporairement l’abonnement et vous en informons. Vous pouvez reprendre à tout moment un abonnement suspendu dans votre compte client ou en le signalant à [email protected].
Le vendeur n’est pas responsable d’un retard de livraison résultant d’un moyen de paiement invalide ou insuffisamment provisionné.
11. Droit de rétractation en cas d'achat par abonnement
La résiliation de l’abonnement et la rétractation du contrat sont deux droits distincts :
Résiliation de l’abonnement (point 8) | Rétractation du contrat (le présent point) | |
|---|---|---|
Ce qu’elle produit | Arrête les envois futurs | Annule un envoi concret déjà reçu et vous le rembourse |
Délai | À tout moment | 60 jours après la réception de cet envoi |
Retour des biens | Pas nécessaire | Les biens doivent être renvoyés |
Chaque envoi distinct au sein de l’abonnement dispose de son propre délai de rétractation autonome de 60 jours, qui commence à courir le jour où vous prenez physiquement possession de cet envoi. Le délai légal est de 14 jours (article VI.47 du CDE) ; la prolongation à 60 jours est un engagement propre du vendeur. La rétractation d’un envoi ne vaut pas résiliation de l’abonnement, et inversement — si vous souhaitez les deux, signalez-le ou utilisez les deux possibilités.
La procédure de rétractation, le retour des biens, les frais de renvoi et les exceptions au droit de rétractation sont décrits aux points 13, 14 et 15 des conditions générales de vente. Parmi les exceptions, celle de l’article VI.53, 5°, du CDE est particulièrement pertinente : les compléments alimentaires scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison.
12. Disponibilité des produits
L’exécution d’un envoi distinct dépend du stock. Si un produit commandé n’est pas en stock, nous vous en informons et vous proposons un produit de remplacement, le fait de passer l’envoi ou la résiliation de l’abonnement. Sans votre accord, nous ne remplaçons pas le produit et n’effectuons pas le prélèvement.
13. Abus
Le vendeur peut refuser la souscription d’un abonnement, ou suspendre temporairement ou résilier l’abonnement, lorsqu’il existe une présomption fondée d’abus, notamment en cas d’utilisation répétée d’avantages d’introduction, de communication de données inexactes, ou de commandes et de retours systématiques de biens sans finalité d’utilisation. Nous en informons le client et remboursons tous les paiements afférents aux envois non exécutés.
14. Protection des données à caractère personnel
Nous traitons les données relatives à l’abonnement, le jeton pour les paiements récurrents et l’historique des prélèvements sur le fondement de l’exécution du contrat (art. 6, § 1, b), du RGPD). Vous trouverez les détails dans la politique de confidentialité.
Un abonnement n’implique aucun consentement à la prospection. Les consentements à la prospection par e-mail, SMS et téléphone sont distincts, facultatifs et révocables à tout moment ; pour l’e-mail et les SMS s’applique à cet égard l’article XII.13 du CDE, et pour les appels téléphoniques les articles VI.110 à VI.115 du CDE ainsi que la liste « Ne m’appelez plus ! ».
15. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous informons par e-mail des modifications qui influencent votre abonnement au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, avec un lien permettant de résilier sans frais. Si vous ne résiliez pas l’abonnement, les nouvelles conditions s’appliquent aux prélèvements postérieurs à cette date. Les présentes conditions sont disponibles en néerlandais et en français ; vous pouvez toujours invoquer la version dans la langue de votre région linguistique.
16. Contact
Nutrisslim d.o.o., Obrtniška ulica 4, 1292 Ig, Slovénie · [email protected] · www.natures-finest.be · voir le numéro du service clientèle indiqué sur le site web · service clientèle joignable du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h00 · questions relatives à la protection des données et plaintes : [email protected]
